Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1976 CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES IUT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le22 janvier 1976

Publié le12 février 1976

PublicationJORF du 12 février 1976

IdentifiantJORFTEXT000000671599

RéférenceArrêté du 22 janvier 1976 CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES IUT, JO du 12 février 1976Légifrance →

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