Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1976 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-11-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le9 décembre 1976

Publié le22 décembre 1976

PublicationJORF du 22 décembre 1976, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000671885

RéférenceArrêté du 9 décembre 1976 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-11-1947, JO du 22 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 novembre 1947 · modifie