Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1977 PROGRAMME ET ORGANISATION DES EPREUVES DE L'EXAMEN PROBATOIRE POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE PECHE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1977
Publié le23 juin 1977
PublicationJORF du 23 juin 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000672165
RéférenceArrêté du 3 juin 1977 PROGRAMME ET ORGANISATION DES EPREUVES DE L'EXAMEN PROBATOIRE POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE PECHE MARITIME, JO du 23 juin 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 juillet 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).