Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 1986 FIXANT LE PROGRAMME ET L'ORGANISATION DES EPREUVES DE L'EXAMEN PROBATOIRE POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE PECHE MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juillet 1986
Publié le4 septembre 1986
PublicationJORF du 4 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494416
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°65-109 du 12 février 1965 · application
Arrêté du 3 juin 1977 · abroge