Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1978 M. DELIGNIERES EST NOMME CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DES ENTREPRISES ET ORGANISMES BENEFICIANT DE CERTAINES AIDES DE L'ETAT, ORGANISEES PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 ET PREVUES PAR LE DECRET 78456 DU 30-03-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1978
Publié le2 décembre 1978
PublicationJORF du 2 décembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000672191
RéférenceArrêté du 21 novembre 1978 M. DELIGNIERES EST NOMME CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DES ENTREPRISES ET ORGANISMES BENEFICIANT DE CERTAINES AIDES DE L'ETAT, ORGANISEES PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 ET PREVUES PAR LE DECRET 78456 DU 30-03-1978, JO du 2 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Décret n°78-456 du 30 mars 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).