Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 1978 MODELE DE L'ETAT DONNANT LIEU DE BILAN PREVU PAR L'ART. 1ER DU DECRET 78-737 DU 11 JUILLET 1978, POUR LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES EXERCANT UNE ACTIVITE LIBERALE QUI PROCEDENT A LA REEVALUATION DE LEURS IMMOBILISATIONS PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 octobre 1978
Publié le26 novembre 1978
PublicationJORF du 26 novembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000672199
RéférenceArrêté du 16 octobre 1978 MODELE DE L'ETAT DONNANT LIEU DE BILAN PREVU PAR L'ART. 1ER DU DECRET 78-737 DU 11 JUILLET 1978, POUR LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES EXERCANT UNE ACTIVITE LIBERALE QUI PROCEDENT A LA REEVALUATION DE LEURS IMMOBILISATIONS PROFESSIONNELLES, JO du 26 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-737 du 11 juillet 1978 · application
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