Journal officiel · Décret

Décret du 10 octobre 1940 ABROGE ET REMPLACE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 24 AVRIL 1940

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 octobre 1940
Publié le24 octobre 1940
PublicationJORF du 24 octobre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000672294
RéférenceDécret du 10 octobre 1940 ABROGE ET REMPLACE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 24 AVRIL 1940, JO du 24 octobre 1940Légifrance →

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Décret du 24 avril 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).