Journal officiel · Décret

Décret du 1 septembre 1939 MODIFICATION DE L'ART. 8, ART. 4 (DERNIER AL.), ART. 6 (DERNIER AL.), L'ART. 9 (AL. 1) DU D. DU 19 MARS 1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1939
Publié le2 septembre 1939
PublicationJORF du 2 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000672452
RéférenceDécret du 1 septembre 1939 MODIFICATION DE L'ART. 8, ART. 4 (DERNIER AL.), ART. 6 (DERNIER AL.), L'ART. 9 (AL. 1) DU D. DU 19 MARS 1939, JO du 2 septembre 1939Légifrance →

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Décret du 20 mars 1939 · modifie
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