Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 4 octobre 1939 RENDANT APPLICABLES AUX PRODUITS DE MOUTURE DU BLE DUR LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 31 août 1924

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le4 octobre 1939
Publié le5 octobre 1939
PublicationJORF du 5 octobre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000672465
RéférenceDécret-loi du 4 octobre 1939 RENDANT APPLICABLES AUX PRODUITS DE MOUTURE DU BLE DUR LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 31 août 1924, JO du 5 octobre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 août 1924 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).