Journal officiel · Décret

Décret n°65-578 du 15 juillet 1965 MODIFICATION DES ART. 2, 3 (AL. 3), 4, 5, 6 (AL. 1), 8, 10, 11, 12, 13, 14, 18 ET 19 DU DECRET 63455 DU 6 MAI 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1965
Publié le17 juillet 1965
PublicationJORF du 17 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000672583
RéférenceDécret n°65-578 du 15 juillet 1965 MODIFICATION DES ART. 2, 3 (AL. 3), 4, 5, 6 (AL. 1), 8, 10, 11, 12, 13, 14, 18 ET 19 DU DECRET 63455 DU 6 MAI 1963, JO du 17 juillet 1965Légifrance →

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Décret n°63-455 du 6 mai 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°63-455 du 6 mai 1963 - art. 10 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).