Journal officiel · Décret

Décret n°50-1623 du 30 décembre 1950 COMPLETANT POUR SON APPLICATION EN ALGERIE LE D. DU 29-04-1928 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 28-06-1927 RELATIVE A L'EXPLOITATION DES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1950
Publié le1er janvier 1951
PublicationJORF du 1 janvier 1951
IdentifiantJORFTEXT000000672654
RéférenceDécret n°50-1623 du 30 décembre 1950 COMPLETANT POUR SON APPLICATION EN ALGERIE LE D. DU 29-04-1928 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 28-06-1927 RELATIVE A L'EXPLOITATION DES MINES, JO du 1er janvier 1951Légifrance →

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Décret du 29 avril 1928 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).