Journal officiel · Décret

Décret n°54-508 du 15 mai 1954 MODIFIE LE DECRET 511395 DU 05-12-1951 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 511140 DU 28-09-1951 INSTITUANT UN COMPTE SPECIAL DU TRESOR EN VUE DE L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION SCOLAIRE TRIMESTRIELLE, DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A L'AFFECTATION DES FONDS ALLOUES A LA CAISSE, AINSI QUE CELLES CONCERNANT LES PROPOSITIONS D'AMELIORATION PRESENTEES PAR LES COLLECTIVITES OU PAR LES ETABLISSEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mai 1954
Publié le16 mai 1954
PublicationJORF du 16 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000672684
RéférenceDécret n°54-508 du 15 mai 1954 MODIFIE LE DECRET 511395 DU 05-12-1951 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 511140 DU 28-09-1951 INSTITUANT UN COMPTE SPECIAL DU TRESOR EN VUE DE L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION SCOLAIRE TRIMESTRIELLE, DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A L'AFFECTATION DES FONDS ALLOUES A LA CAISSE, AINSI QUE CELLES CONCERNANT LES PROPOSITIONS D'AMELIORATION PRESENTEES PAR LES COLLECTIVITES OU PAR LES ETABLISSEMENTS, JO du 16 mai 1954Légifrance →

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Décret n°51-1395 du 5 décembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).