Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1972 ATTRIBUTION D'INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE, AUX SPORTS ET AUX LOISIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1972
Publié le12 janvier 1973
PublicationJORF du 12 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000672787
RéférenceArrêté du 20 décembre 1972 ATTRIBUTION D'INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE, AUX SPORTS ET AUX LOISIRS, JO du 12 janvier 1973Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 12 janvier 1976 · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).