Journal officiel · Décret

Décret n°65-584 du 15 juillet 1965 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE DU 11 OCTOBRE 1963 RELATIVE AUX BUREAUX A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES ET AUX CONTROLES EN COURS DE ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1965
Publié le18 juillet 1965
PublicationJORF du 18 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000672816
RéférenceDécret n°65-584 du 15 juillet 1965 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE DU 11 OCTOBRE 1963 RELATIVE AUX BUREAUX A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES ET AUX CONTROLES EN COURS DE ROUTE, JO du 18 juillet 1965Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°89-913 du 20 décembre 1989 · application
Décret n°2008-1041 du 9 octobre 2008, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).