Journal officiel · Décret

Décret n°89-913 du 20 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE RELATIF A LA CREATION D'UN BUREAU A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES A MODANE ET A L'INSTAURATION DE CONTROLES EN COURS DE ROUTE ENTRE MODANE ET BARDONNECHE,SIGNE A PARIS LES 16-11-1988 ET 19-10-1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 décembre 1989
Publié le23 décembre 1989
PublicationJORF du 23 décembre 1989
NORMAEJ8930118D
IdentifiantJORFTEXT000000698227
RéférenceDécret n°89-913 du 20 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE RELATIF A LA CREATION D'UN BUREAU A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES A MODANE ET A L'INSTAURATION DE CONTROLES EN COURS DE ROUTE ENTRE MODANE ET BARDONNECHE,SIGNE A PARIS LES 16-11-1988 ET 19-10-1989, JO du 23 décembre 1989, NOR MAEJ8930118DLégifrance →

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Décret n°65-584 du 15 juillet 1965 · application
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