Journal officiel · Décret

Décret n° 47-797 du 5 mai 1947 modifiant le décret n° 47-207 du 13 janvier 1947 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de police judiciaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1947
Publié le7 mai 1947
PublicationJORF du 7 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000672856
RéférenceDécret n° 47-797 du 5 mai 1947 modifiant le décret n° 47-207 du 13 janvier 1947 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de police judiciaire, JO du 7 mai 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-207 du 13 janvier 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2003-390 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).