Journal officiel · Décret

Décret n° 47-207 du 13 janvier 1947 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de la police judiciaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1947
Publié le21 janvier 1947
PublicationJORF du 21 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000305342
RéférenceDécret n° 47-207 du 13 janvier 1947 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de la police judiciaire, JO du 21 janvier 1947Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°47-797 du 5 mai 1947 · modifie
Décret n°49-574 du 16 avril 1949 · modifie
Décret n°68-153 du 16 février 1968 · modifie
Décret n°69-215 du 15 février 1969 · modifie
Décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 - art. 8 (Ab)
Décret2003-390 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).