Journal officiel · Décret

Décret n°68-153 du 16 février 1968 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DE LA POLICE JUDICIAIRE DE LA PREFECTURE DE POLICE DE PARIS ET DU SERVICE REGIONAL DE POLICE JUDICIAIRE DE VERSAILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1968
Publié le18 février 1968
PublicationJORF du 18 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000702290
RéférenceDécret n°68-153 du 16 février 1968 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DE LA POLICE JUDICIAIRE DE LA PREFECTURE DE POLICE DE PARIS ET DU SERVICE REGIONAL DE POLICE JUDICIAIRE DE VERSAILLES, JO du 18 février 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-207 du 13 janvier 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2003-390 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).