Journal officiel · Décret

Décret n°51-139 du 8 février 1951 RAP POUR LA FIXATION A TITRE TRANSITOIRE, DES CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES CONTROLEURS DES PTT ET DE CONTROLEURS DES INSTALLATIONS ELECTROMECANIQUES DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 février 1951
Publié le10 février 1951
PublicationJORF du 10 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000672892
RéférenceDécret n°51-139 du 8 février 1951 RAP POUR LA FIXATION A TITRE TRANSITOIRE, DES CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES CONTROLEURS DES PTT ET DE CONTROLEURS DES INSTALLATIONS ELECTROMECANIQUES DES PTT, JO du 10 février 1951Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°64-952 du 11 septembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).