Journal officiel · Décret

Décret n°50-230 du 23 février 1950 FIXANT LE TARIF DES HONORAIRES ET AUTRES REMUNERATIONS ALLOUEES AUX ARCHITECTES POUR LA DIRECTION DES TRAVAUX EXECUTES AU COMPTE DE L'ETAT (MINISTERE DE L'INTERIEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1950
Publié le25 février 1950
PublicationJORF du 25 février 1950
IdentifiantJORFTEXT000000672901
RéférenceDécret n°50-230 du 23 février 1950 FIXANT LE TARIF DES HONORAIRES ET AUTRES REMUNERATIONS ALLOUEES AUX ARCHITECTES POUR LA DIRECTION DES TRAVAUX EXECUTES AU COMPTE DE L'ETAT (MINISTERE DE L'INTERIEUR), JO du 25 février 1950Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°73-207 du 28 février 1973 · modifie
Décret n°73-207 du 28 février 1973 - art. 14 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).