Journal officiel · Décret

Décret n° 54-54 du 16 janvier 1954 fixant les conditions particulières d'application au territoire Madagascar et dépendances des dispositions de la loi n° 49-420, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1952, révisant certaines rentes viagères.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 janvier 1954
Publié le17 janvier 1954
PublicationJORF du 17 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000672924
RéférenceDécret n° 54-54 du 16 janvier 1954 fixant les conditions particulières d'application au territoire Madagascar et dépendances des dispositions de la loi n° 49-420, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1952, révisant certaines rentes viagères., JO du 17 janvier 1954Légifrance →

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