Journal officiel · Décret
Décret n° 54-54 du 16 janvier 1954 fixant les conditions particulières d'application au territoire Madagascar et dépendances des dispositions de la loi n° 49-420, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1952, révisant certaines rentes viagères.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 janvier 1954
Publié le17 janvier 1954
PublicationJORF du 17 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000672924
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°49-420 du 25 mars 1949 · modifie