Journal officiel · Décret

Décret n°55-1664 du 16 décembre 1955 MODIFIE LE D. DU 07-08-1927 : LANGUES ETRANGERES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE INTERROGATION FACULTATIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 décembre 1955
Publié le23 décembre 1955
PublicationJORF du 23 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000672956
RéférenceDécret n°55-1664 du 16 décembre 1955 MODIFIE LE D. DU 07-08-1927 : LANGUES ETRANGERES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE INTERROGATION FACULTATIVE, JO du 23 décembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 7 août 1927 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).