Journal officiel · Décret

Décret n°57-150 du 9 février 1957 MODIFICATION DES ART. 4 : (COMPETENCE DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE), 5 (AUTORISATION DE DIRIGER UN LABORATOIRE), 6 (MATERIEL DES LABORATOIRES),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1957
Publié le12 février 1957
PublicationJORF du 12 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000672965
RéférenceDécret n°57-150 du 9 février 1957 MODIFICATION DES ART. 4 : (COMPETENCE DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE), 5 (AUTORISATION DE DIRIGER UN LABORATOIRE), 6 (MATERIEL DES LABORATOIRES),, JO du 12 février 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1111 du 18 mai 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).