Journal officiel · Décret

Décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1957
NatureDécret
Signé le15 février 1957
Publié le17 février 1957
PublicationJORF du 17 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000672970
RéférenceDécret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole, JO du 17 février 1957Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).