Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1329 du 18 juillet 1947 portant fixation des prix de vente et d'abonnement au « bulletin du conseil économique »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juillet 1947
Publié le19 juillet 1947
PublicationJORF du 19 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000673098
RéférenceDécret n° 47-1329 du 18 juillet 1947 portant fixation des prix de vente et d'abonnement au « bulletin du conseil économique », JO du 19 juillet 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°46-2384 du 27 octobre 1946 · application
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