Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1344 du 18 juillet 1947portant modification du décret n° 46-2927 du 27 décembre 1946 relatif à l'organisation des services extérieurs des douanes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juillet 1947
Publié le22 juillet 1947
PublicationJORF du 22 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000673100
RéférenceDécret n° 47-1344 du 18 juillet 1947portant modification du décret n° 46-2927 du 27 décembre 1946 relatif à l'organisation des services extérieurs des douanes, JO du 22 juillet 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2927 du 27 décembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).