Journal officiel · Décret
Décret n°46-2927 du 27 décembre 1946 PORTANT MODIFICATION PROVISOIRE DU DECRET 461651 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DES DOUANES (NOMINATION AU GRADE D'INSPECTEUR PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 décembre 1946
Publié le28 décembre 1946
PublicationJORF du 28 décembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000319060
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1651 du 19 juillet 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°47-1344 du 18 juillet 1947 · modifie
Décret n°57-985 du 30 août 1957 · abroge