Journal officiel · Décret
Décret n°46-1651 du 19 juillet 1946 RELETIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DES DOUANES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 juillet 1946
Publié le20 juillet 1946
PublicationJORF du 20 juillet 1946
IdentifiantJORFTEXT000000326564
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Cité par 6 textes
Décret n°46-2927 du 27 décembre 1946 · modifie
Décret n°49-1493 du 21 novembre 1949 · modifie
Décret n°52-341 du 25 mars 1952 · modifie
Décret n°52-343 du 25 mars 1952 · modifie
Décret n°54-78 du 23 janvier 1954 · modifie
Décret n°57-985 du 30 août 1957 · abroge