Journal officiel · Décret

Décret n°54-78 du 23 janvier 1954 RAP POUR LA FIXATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU CORPS DES CONTROLEURS PRINCIPAUX ET DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 janvier 1954
Publié le24 janvier 1954
PublicationJORF du 24 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673892
RéférenceDécret n°54-78 du 23 janvier 1954 RAP POUR LA FIXATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU CORPS DES CONTROLEURS PRINCIPAUX ET DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, JO du 24 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1651 du 19 juillet 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-738 du 15 juin 1959 · modifie
Décret n°62-1329 du 9 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).