Journal officiel · Décret

Décret n°59-738 du 15 juin 1959 MODIFIE L'ART. 7 DU DECRET 5478 DU 23-01-1954 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU CORPS DES CONTROLEURS PRINCIPAUX ET CONTROLEURS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juin 1959
Publié le19 juin 1959
PublicationJORF du 19 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673737
RéférenceDécret n°59-738 du 15 juin 1959 MODIFIE L'ART. 7 DU DECRET 5478 DU 23-01-1954 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU CORPS DES CONTROLEURS PRINCIPAUX ET CONTROLEURS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, JO du 19 juin 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-78 du 23 janvier 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).