Journal officiel · Décret
Décret n°52-343 du 25 mars 1952 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PREPOSES, MATELOTS, BRIGADIERS ET MAITRES DES DOUANES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 mars 1952
Publié le26 mars 1952
PublicationJORF du 26 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000505007
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1651 du 19 juillet 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-29 du 9 janvier 1960 · modifie