Journal officiel · Décret
Décret n°60-29 du 9 janvier 1960 PORTANT STATUT PARTICULIER DES SOUS-OFFICIERS,AGENTS BREVETES,TECHNICIENS,PREPOSES ET MATELOTS DES BRIGADES DES DOUANES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 janvier 1960
Publié le16 janvier 1960
PublicationJORF du 16 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000334953
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°52-340 du 25 mars 1952 · modifie
Décret n°52-342 du 25 mars 1952 · modifie
Décret n°52-343 du 25 mars 1952 · modifie
Décret n°52-341 du 25 mars 1952 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 15 décembre 1960 · application
Décret n°62-1329 du 9 novembre 1962 · modifie
Décret n°62-1330 du 9 novembre 1962 · modifie
Décret n°63-1156 du 21 novembre 1963 · modifie
Décret n°70-1105 du 30 novembre 1970 · modifie