Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1960 CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT BREVETE STAGIAIRE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (CANDIDATS VISES A L'ALINEA 2 DE L'ART. 16 DU DECRET 6029 DU 09-01-1960)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1960
Publié le17 décembre 1960
PublicationJORF du 17 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000831864
RéférenceArrêté du 15 décembre 1960 CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT BREVETE STAGIAIRE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (CANDIDATS VISES A L'ALINEA 2 DE L'ART. 16 DU DECRET 6029 DU 09-01-1960), JO du 17 décembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 octobre 1952 · modifie
Décret n°60-29 du 9 janvier 1960 · application
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