Journal officiel · Décret

Décret n°70-1105 du 30 novembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 34 (RECRUTEMENT DES PREPOSES ET MATELOTS ET ABROGATION DU DERN. AL. DE L'ART. 35 DU DECRET 6029 PORTANT STATUT PARTICULIER DES SOUS-OFFICIERS, AGENTS BREVETES, TECHNICIENS, PREPOSES ET MATELOTS DES BRIGADES DES DOUANES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1970
Publié le3 décembre 1970
PublicationJORF du 3 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000306036
RéférenceDécret n°70-1105 du 30 novembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 34 (RECRUTEMENT DES PREPOSES ET MATELOTS ET ABROGATION DU DERN. AL. DE L'ART. 35 DU DECRET 6029 PORTANT STATUT PARTICULIER DES SOUS-OFFICIERS, AGENTS BREVETES, TECHNICIENS, PREPOSES ET MATELOTS DES BRIGADES DES DOUANES, JO du 3 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-29 du 9 janvier 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-89 du 25 janvier 1979 - art. 24 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).