Journal officiel · Décret

Décret n°63-1156 du 21 novembre 1963 MODIFICATION DES ART. 9 ET 10 DU DECRET 6029 DU 09-01-1960 PORTANT STATUT PARTICULIER DES SOUS-OFFICIERS, AGENTS BREVETES, TECHNICIENS, PREPOSES ET MATELOTS DES BRIGADES DES DOUANES (RECRUTEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1963
Publié le23 novembre 1963
PublicationJORF du 23 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000703949
RéférenceDécret n°63-1156 du 21 novembre 1963 MODIFICATION DES ART. 9 ET 10 DU DECRET 6029 DU 09-01-1960 PORTANT STATUT PARTICULIER DES SOUS-OFFICIERS, AGENTS BREVETES, TECHNICIENS, PREPOSES ET MATELOTS DES BRIGADES DES DOUANES (RECRUTEMENT), JO du 23 novembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-29 du 9 janvier 1960 · modifie
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