Journal officiel · Décret
Décret n°49-1493 du 21 novembre 1949 INSPECTEURS ELEVES DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 novembre 1949
Publié le22 novembre 1949
PublicationJORF du 22 novembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000687179
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1651 du 19 juillet 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-985 du 30 août 1957 · abroge