Journal officiel · Décret

Décret n°49-770 du 10 juin 1949 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'ETUDE DES EXPORTATIONS DE MATERIELS DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juin 1949
Publié le14 juin 1949
PublicationJORF du 14 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000673133
RéférenceDécret n°49-770 du 10 juin 1949 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'ETUDE DES EXPORTATIONS DE MATERIELS DE GUERRE, JO du 14 juin 1949Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°55-965 du 16 juillet 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).