Journal officiel · Décret

Décret n°55-965 du 16 juillet 1955 portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 1955

NatureDécret

Signé le16 juillet 1955

Publié le21 juillet 1955

PublicationJORF du 21 juillet 1955

IdentifiantJORFTEXT000000521432

Référence

Décret n°55-965 du 16 juillet 1955 portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre, JO du 21 juillet 1955

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-770 du 10 juin 1949 · modifie

Cité par 34 textes

Arrêté du 18 février 1986 · application

Décision du 24 septembre 2008, v. init.

Arrêté du 17 juin 2009 (Ab)

Décision du 4 août 2009, v. init.

Arrêté du 30 décembre 2010 (V)

Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 12, v. init.

Décret n°2012-901 du 20 juillet 2012 - art. 1, v. init.

Décret n°2012-1176 du 23 octobre 2012 (V)

Arrêté du 2 juin 2014 (V)

DÉCISION du 15 septembre 2014, v. init.

ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 (V)

DÉCISION du 21 octobre 2015, v. init.

Décision du 5 octobre 2016, v. init.

Décision du 3 août 2017, v. init.

Arrêté du 8 août 2017 (V)

Décision du 8 août 2018, v. init.

Décision du 24 juillet 2019, v. init.

Décision du 15 septembre 2020, v. init.

Décision du 9 février 2021, v. init.

Décision du 29 juillet 2021, v. init.

Décision du 30 septembre 2021, v. init.

Décret n°2022-665 du 25 avril 2022 (V)

Décret n°2022-901 du 17 juin 2022 (V)

Décision du 22 juillet 2022, v. init.

Arrêté du 19 septembre 2022 (V)

Décision du 2 décembre 2022, v. init.

Décision du 19 septembre 2023, v. init.

Décision du 9 octobre 2024

Décision du 7 octobre 2025

Décision du 20 septembre 2026

Arrêté du 12 mars 1973 - art. 7 (Ab)

Arrêté du 18 février 1986 - art. 11 (V)

Code de la défense. - art. D1132-53 (V)

Aller plus loin

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