Décision du 24 juillet 2019 portant délégation de signature (état-major des armées)

Article 1 JORFARTI000038873001

Les personnes désignées dans la présente décision reçoivent délégation de signature du ministre dans les conditions ci-après.

Article 2 JORFARTI000038873009

Division « études, synthèse et management général » :

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :

1° M. le général de division Christophe Abad, chef de la division « études, synthèse et management général », officier général adjoint au major général des armées ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Christophe Abad, la délégation prévue au 1° est consentie, pour ce qui concerne les attributions de la division « études, synthèse et management général », à M. le général de brigade aérienne Vincent Breton, à compter du 1er septembre 2019.

Article 3 JORFARTI000038873010

Division « contrôle et audit des armées » :

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :

1° M. le commissaire général de 1re classe Thierry Pineaud, chef de la division « contrôle et audit des armées » ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général de 1re classe Thierry Pineaud, la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le colonel Thierry Baronnet.

Article 4 JORFARTI000038873011

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans le domaine de la transformation digitale des armées, à M. le colonel Michel Simonin.

Article 5 JORFARTI000038873012

Sous-chefferie « opérations » :

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. le contre-amiral Didier Piaton, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » ;

2° M. le général de division aérienne Stéphane Mille, chef du centre de planification et de conduite des opérations ;

3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Stéphane Mille, la délégation prévue au 2° est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le général de brigade Philippe Susnjara ;

4° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Stéphane Mille, la délégation prévue au 2° est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le capitaine de vaisseau Xavier Petit, à compter du 1er septembre 2019 ;

5° M. le général de division aérienne Hervé Bertrand, chef de la division « emploi des forces », jusqu'au 31 août 2019 ;

6° M. le général de brigade Pierre Schill, chef de la division « emploi des forces », à compter du 1er septembre 2019 ;

7° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Pierre Schill, la délégation prévue au 6° est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le colonel Gilles Juventin, à compter du 1er septembre 2019 ;

8° M. le contre-amiral Marc Véran, chef de la division « forces nucléaires » ;

9° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Marc Véran, la délégation prévue au 8° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le colonel Nicolas Leverrier, à compter du 1er septembre 2019.

Article 6 JORFARTI000038873013

Sous-chefferie « plans » :

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :

1° M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans » ;

2° M. le vice-amiral Xavier Baudouard, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;

3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral Xavier Baudouard, la délégation prévue au 2° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le colonel Laurent Proença ;

4° M. le général de brigade Xavier d'Azémar, chef de la division « cohérence capacitaire », jusqu'au 31 août 2019 ;

5° M. le général de brigade aérienne Fabien Mandon, chef de la division « cohérence capacitaire », à compter du 1er septembre 2019 ;

6° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Fabien Mandon, la délégation prévue au 5° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Eric Malbrunot ;

7° M. le général de brigade Jean-Jacques Pellerin, chef de la division « cohérence des programmes interarmées » ;

8° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Jean-Jacques Pellerin, la délégation prévue au 7° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Christophe Eugène, à compter du 4 août 2019 ;

9° M. le général de brigade Christophe Berthier, chef de la division « maîtrise des armements » ;

10° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Christophe Berthier, la délégation prévue au 9° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le colonel Jean-Christophe Le Roux.

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les conventions de prestations de service au profit de tiers prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative, à :

1° M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans » ;

2° M. le vice-amiral Xavier Baudouard, chef de la division « plans, programmation et évaluation ».

Article 7 JORFARTI000038873015

Sous-chefferie « performance » :

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. le vice-amiral Hervé Chenal, adjoint au sous-chef d'état-major « performance », jusqu'au 31 août 2019 ;

2° M. le général de division Patrick Gournay, adjoint au sous-chef d'état-major « performance », à compter du 1er septembre 2019 ;

3° M. le général de brigade aérienne Vincent Severin, officier général « transformation », jusqu'au 31 août 2019 ;

4° M. le général de brigade aérienne Philippe Hirtzig, officier général « transformation », à compter du 1er septembre 2019 ;

5° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Philippe Hirtzig, la délégation prévue au 4° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Geoffroy d'Andigné ;

6° Mme la commissaire générale de 1re classe Nathalie Vachet-Valaz, chef de la division « pilotage » ;

7° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme la commissaire générale de 1re classe Nathalie Vachet-Valaz, la délégation prévue au 6° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Verrier ;

8° M. le général de brigade aérienne Pierre Parsi, officier général « politique interarmées », jusqu'au 31 août 2019 ;

9° M. le capitaine de vaisseau Lionel Mathieu, officier général « politique interarmées », à compter du 1er septembre 2019 ;

10° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Pierre Parsi ou de M. le capitaine de vaisseau Lionel Mathieu, les délégations prévues aux 8° et 9° sont consenties, dans les mêmes conditions à M. le colonel Eric Laval ;

11° M. le général de brigade Walter Lalubin, chef de la division interarmées des réserves, délégué interarmées aux réserves ;

12° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Walter Lalubin, la délégation prévue au 11° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le colonel Éric de Vathaire.

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les autorisations de prolongation mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé à :

1° M. le général de brigade Walter Lalubin, chef de la division interarmées des réserves, délégué interarmées aux réserves ;

2° M. le colonel Éric de Vathaire, chef du bureau « coordination interarmées des réserves », en cas d'absence ou d'empêchement du délégué interarmées aux réserves.

Article 8 JORFARTI000038873016

Relations internationales militaires :

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions à M. le vice-amiral Henri Schricke, officier général « relations internationales militaires ».

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. le général de brigade Bertrand Toujouse, chef de la division « Euratlantique » jusqu'au 31 août 2019 ;

2° M. le général de brigade aérienne Bruno Foussard, chef de la division « Euratlantique », à compter du 1er septembre 2019 ;

3° M. le général de brigade Régis Colcombet, chef de la division « coopération bilatérale Sud ».

Article 9 JORFARTI000038873017

Commandant de la cyberdéfense :

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. le général de division Olivier Bonnet de Paillerets, officier général « commandant de la cyberdéfense », jusqu'au 31 août 2019 ;

2° M. le général de division aérienne Didier Tisseyre, officier général « commandant de la cyberdéfense », à compter de 1er septembre 2019 ;

3° M. le colonel Philippe Geay de Montenon, adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense », à compter du 1er septembre 2019.

Article 10 JORFARTI000038873018

Délégation est donnée à l'effet de signer les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe du 19 novembre 1990, du traité sur le régime « Ciel ouvert » du 24 mars 1992 et de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du 13 janvier 1993, à :

1° M. le colonel Michel Lipski, commandant de l'unité française de vérification ;

2° M. le colonel Hervé de Solages, commandant en second de l'unité française de vérification ;

3° M. le lieutenant-colonel Hervé Marcant, chef de bureau au sein de l'unité française de vérification.

Article 11 JORFARTI000038873019

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière, à :

1° M. le général de division Hervé Gomart, sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;

2° M. le colonel Xavier Gaignault, chef du bureau « organisation ».

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. le général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre ;

2° M. le général de brigade Benoit Chavanat, chef du pôle relations internationales de l'état-major de l'armée de terre, à compter du 5 août 2019.

Article 12 JORFARTI000038873020

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière, à :

1° M. le vice-amiral d'escadre Stanislas Gourlez de la Motte, major général de la marine ;

2° M. le vice-amiral d'escadre Jean-Baptiste Dupuis, directeur du personnel militaire de la marine ;

3° M. le contre-amiral Denis Bertrand, officier général « performance et synthèse » de l'état-major de la marine.

4° M. le capitaine de vaisseau Sébastien Maloingne, chef du bureau « organisation ».

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine ;

2° M. le contre-amiral Gilles Boidevezi, « Autorité de coordination pour les relations internationales » de l'état-major de la marine, chargé des relations internationales.

Article 13 JORFARTI000038873021

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière, à :

1° M. le général de corps aérien Alain Ferran, adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;

2° Mme la générale de brigade aérienne Dominique Arbiol, officier général « synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air ;

3° M. le général de brigade aérienne Hubert Grépin, adjoint au sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

4° M. le colonel Michel Gallazzini, chef du bureau organisation de l'état-major de l'armée de l'air.

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. le général d'armée aérienne Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air ;

2° M. le général de brigade aérienne Philippe Moralès, sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air, à compter du 1er septembre 2019 ;

3° M. le général de brigade aérienne Jean-Luc Taquet, officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air.

Article 14 JORFARTI000038873022

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le capitaine de vaisseau Philippe Bérenguer, adjoint au directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service.

Article 15 JORFARTI000038873023

Délégation est donnée à l'effet de signer les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :

1° M. le colonel Philippe Lecubain, commandant le centre des transports et transits de surface ;

2° M. le colonel Éric Renaut, chef de division au sein du centre des transports et transits de surface.

Article 16 JORFARTI000038873024

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :

1° M. le général de division Philippe Guéguen, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements, jusqu'au 31 août 2019 ;

2° M. le général de brigade aérienne Vincent Séverin, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements, à compter du 1er septembre 2019 ;

3° M. le capitaine de vaisseau Pierre Leterme, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

4° M. le colonel Jean-Jacques Maillard, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

5° M. le lieutenant-colonel Jean-Pascal Depréville, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;

6° M. le capitaine Dominique Bauer, adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer, à compter du 28 septembre 2019.

Article 17 JORFARTI000038873025

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.