Décision du 5 octobre 2016 portant délégation de signature (état-major des armées)

Article 1 JORFARTI000033197696

Les personnes désignées au présent titre reçoivent délégation de signature du ministre de la défense dans les conditions ci-après.

Article 2 JORFARTI000033197708

Division « études, synthèse et management général :

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :

M. le général de division Benoit Houssay, chef de la division « études, synthèse et management général », officier général adjoint au major général des armées.

Article 3 JORFARTI000033197709

Sous-chefferie « opérations » :

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions à :

1. M. le vice-amiral Eric Chaperon, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » et officier général « défense et sécurité » ;

2. M. le général de brigade aérienne Bruno Maigret, chef de la division « forces nucléaires » ;

3. M. le général de brigade aérienne Jean-François Ferlet, chef du centre de planification et de conduite des opérations ;

4. M. le général de brigade aérienne Hervé Bertrand, chef de la division « emploi des forces ».

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les actes relatifs à la détermination du besoin de protection et à la création de zones protégées pour les installations, organismes et établissements relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées mentionnés aux articles D. 2362-2 et D. 2362-4 du code de la défense, à :

1. M. le général de corps d'armée Grégoire de Saint Quentin, sous-chef d'état-major « opérations » ;

2. M. le vice-amiral Eric Chaperon, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations ».

Article 4 JORFARTI000033197712

Sous-chefferie « plans » :

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :

1. M. le général de division Martin Klotz, adjoint au sous-chef d'état-major « plans » ;

2. M. le contre-amiral Jean-Philippe Rolland, chef de la division « cohérence capacitaire » ;

3. M. le général de division Gilles Lillo, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;

4. M. le général de brigade aérienne Didier Looten, chef de la division « cohérence des programmes interarmées ».

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les avis formulés dans le cadre des missions de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre à :

1. M. le général de brigade Bertrand Boyard, chef de la division « maîtrise des armements » ;

2. M. le colonel Alexis Merdaci, chef de bureau au sein de la division « maîtrise des armements ».

Article 5 JORFARTI000033197713

Sous-chefferie « performance » :

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :

1. M. le contre-amiral Hervé Chenal, adjoint au sous-chef d'état-major « performance » ;

2. M. le général de brigade Christophe Issac, officier général « transformation » ;

3. M. le commissaire général de 2e classe Thierry Pineaud, chef de la division « pilotage ».

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la logistique, au soutien et au maintien en condition opérationnelle pour les armées et les organismes interarmées à M. le général de brigade aérienne Marc Guirard.

Article 6 JORFARTI000033197714

Relations internationales militaires :

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions à M. le général de division aérienne du corps des officier de l'air Philippe Montocchio, officier général « relations internationales militaires ».

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions à :

1. M. le contre-amiral Henri Schricke, chef de la division « Euratlantique » ;

2. M. le général de brigade Marc de Fritsch, chef de la division « coopération bilatérale Sud ».

Article 7 JORFARTI000033197715

Délégation est donnée à l'effet de signer les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe du 19 novembre 1990, du traité sur le régime « Ciel ouvert » du 24 mars 1992 et de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du 13 janvier 1993, à :

1. M. le colonel Frédéric Chiffot, commandant de l'unité française de vérification ;

2. M. le lieutenant-colonel Alain Ulm, commandant en second de l'unité française de vérification ;

3. M. le lieutenant-colonel Patrick Rouille, chef de bureau au sein de l'unité française de vérification.

Article 8 JORFARTI000033197716

Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière à :

1. M. le général de division Vincent Guionie, sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;

2. M. le colonel Etienne Renouard, chef du bureau « organisation ».

Article 9 JORFARTI000033197717

Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière à :

1. M. le vice-amiral d'escadre Denis Béraud, major général de la marine ;

2. M. le vice-amiral d'escadre Jean-Baptiste Dupuis, directeur du personnel militaire de la marine ;

3. M. le contre-amiral Alain Bouvy, officier général « performance et synthèse » ;

4. M. le capitaine de vaisseau Arnaud Provost-Fleury, chef du bureau « organisation ».

Article 10 JORFARTI000033197718

Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière, à :

1. M. le général de corps aérien Rony Lobjoit, adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;

2. M. le général de division aérienne Bruno Duvert, officier général « synthèse » ;

3. M. le colonel Olivier Lapray, adjoint au sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.

Article 11 JORFARTI000033197719

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le colonel Noël Olivier, adjoint au directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service.

Article 12 JORFARTI000033197720

Délégation est donnée à l'effet de signer les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :

1. M. le colonel Roberto Ramasco, commandant le centre des transports et transits de surface ;

2. M. le colonel Christophe Denis, commandant en second du centre des transports et transits de surface.

Article 13 JORFARTI000033197721

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :

1. M. le général de brigade Philippe Guéguen, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

2. M. le colonel Etienne Herfeld, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

3. M. le capitaine de vaisseau Philippe Berenguer, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

4. M. le lieutenant-colonel Geoffroy de France, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;

5. M. le chef d'escadrons Cédric Le Mens, adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.

Article 14 JORFARTI000033197704

Les personnes désignées au présent titre reçoivent délégation de signature du chef d'état-major des armées dans les conditions fixées ci-après.

Article 15 JORFARTI000033197722

Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions d'habilitations au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé à :

1. M. le lieutenant-colonel Cyrille Caron, chef du bureau principal de protection ;

2. M. le chef d'escadrons David Maillard, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau principal de protection ;

3. M. le colonel Xavier Buisson, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau principal de protection.

Article 16 JORFARTI000033197723

Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes à :

1. M. le général de corps d'armée Bruno Le Ray, officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de zone terre Ile-de-France, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité de Paris ;

2. M. le général de corps d'armée Christophe de Saint-Chamas, officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de zone terre Nord-Ouest, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Ouest, à l'exclusion de l'aire géographique de la base de défense de Brest-Lorient et de la base de défense de Cherbourg ;

3. M. le général de corps d'armée Jean-Louis Paccagnini, officier général de zone de défense et de sécurité Est, gouverneur militaire de Metz, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Est ;

4. M. le général de corps aérien Serge Soulet, commandant des forces aériennes, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;

5. M. le général de corps d'armée Pierre Chavancy, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de zone terre Sud-Est, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud-Est ;

6. M. le général de division Thierry Coqueblin, officier général de zone de défense et de sécurité Nord, gouverneur militaire de Lille, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Nord ;

7. M. le général de brigade Marc Demier, officier général de zone de défense et de sécurité Sud et gouverneur militaire de Marseille, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud, à l'exclusion de l'aire géographique de la base de défense de Toulon ;

8. M. le vice-amiral d'escadre Emmanuel de Oliveira, commandant de la zone maritime Atlantique, commandant l'arrondissement maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Brest-Lorient ;

9. M. le vice-amiral d'escadre Charles-Henri Leulier de la Faverie du Ché, commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Toulon ;

10. M. le vice-amiral d'escadre Pascal Ausseur, commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant l'arrondissement maritime Manche - mer du nord et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Cherbourg ;

11. M. le vice-amiral Olivier Coupry, commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles ;

12. M. le général de division aérienne Pierre-Jean Dupont, commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base défense de Guyane ;

13. M. le général de division Philippe Léonard, commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie ;

14. M. le contre-amiral Denis Bertrand, commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française ;

15. M. le général de brigade Franck Reignier, commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte.

Article 17 JORFARTI000033197724

Délégation est donnée à l'effet de signer les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité :

1. M. le vice-amiral Olivier Coupry, commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles ;

2. M. le général de division aérienne Pierre-Jean Dupont, commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane ;

3. M. le général de division Philippe Léonard, commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie ;

4. M. le contre-amiral Denis Bertrand, commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française ;

5. M. le général de brigade Franck Reignier, commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte ;

6. M. le général de brigade aérienne Thierry Duquenoÿ, commandant des forces françaises stationnées à Djibouti et commandant de la base des forces françaises de Djibouti ;

7. M. le contre-amiral Didier Piaton, commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, commandant de la zone maritime océan Indien et commandant de la base des forces françaises des Emirats arabes unis ;

8. M. le général de brigade Charles Sioc'Han de Kersabiec, commandant des éléments français au Gabon et commandant de la base des éléments français au Gabon ;

9. M. le général de brigade Pascal Facon, commandant des éléments français au Sénégal et commandant de la base des éléments français au Sénégal ;

10. M. le colonel Jean-Luc Kuntz, commandant les forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire et commandant de la base des forces françaises en Côte d'Ivoire.

Article 18 JORFARTI000033197725

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.