Journal officiel · Décret

Décret n°52-568 du 20 mai 1952 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 47835 DU 13 MAI 1947 INSTITUANT LE COMITE MIXTE EDF-CHARBONNAGES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1952
Publié le22 mai 1952
PublicationJORF du 22 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000673142
RéférenceDécret n°52-568 du 20 mai 1952 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 47835 DU 13 MAI 1947 INSTITUANT LE COMITE MIXTE EDF-CHARBONNAGES DE FRANCE, JO du 22 mai 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-835 du 13 mai 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).