Journal officiel · Décret

Décret n°54-558 du 24 mai 1954 RENDANT APPLICABLE DANS LES TOM LE D. 52-1328 DU 15-12-1952 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 52-332 DU 24-03-1952 RELATIVE AUX ENTREPRISES DE CREDIT DIFFERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mai 1954
Publié le29 mai 1954
PublicationJORF du 29 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673157
RéférenceDécret n°54-558 du 24 mai 1954 RENDANT APPLICABLE DANS LES TOM LE D. 52-1328 DU 15-12-1952 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 52-332 DU 24-03-1952 RELATIVE AUX ENTREPRISES DE CREDIT DIFFERE, JO du 29 mai 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1328 du 15 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).