Journal officiel · Décret
Décret n°52-1328 du 15 décembre 1952 SOCIETES DE CREDIT DIFFERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1952. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1952
NatureDécret
Signé le15 décembre 1952
Publié le16 décembre 1952
PublicationJORF du 16 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000327586
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°52-332 du 24 mars 1952 · application
Cité par 2 textes
Loi n°52-332 du 24 mars 1952 - art. 7 (V) · spec appli
Décret n°54-558 du 24 mai 1954 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.