Journal officiel · Décret

Décret n°55-1668 du 23 décembre 1955 FRAIS DE PROPAGANDE ELECTORALE. MODALITES DE REMBOURSEMENT PAR L'ETAT. TERRITOIRE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1955
Publié le24 décembre 1955
PublicationJORF du 24 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000673187
RéférenceDécret n°55-1668 du 23 décembre 1955 FRAIS DE PROPAGANDE ELECTORALE. MODALITES DE REMBOURSEMENT PAR L'ETAT. TERRITOIRE D'OUTRE-MER, JO du 24 décembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-531 du 10 mai 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).