Journal officiel · Décret

Décret n°57-208 du 23 février 1957 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DE. 56-1134 DU 13 NOV. 1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 février 1957

Publié le24 février 1957

PublicationJORF du 24 février 1957

IdentifiantJORFTEXT000000673204

RéférenceDécret n°57-208 du 23 février 1957 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DE. 56-1134 DU 13 NOV. 1956, JO du 24 février 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1134 du 13 novembre 1956 · modifie