Journal officiel · Décret

Décret du 16 mai 1959 PROROGEANT SANS LIMITATION DE DUREE ET MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 11-04-1958 INSTITUANT UN GROUPE III A LA SECTION DES SCIENCES DU CONCOURS COMMUN AUX CANDIDATS A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET AUX BOURSES DE LICENCE ET D'AGREGATION PRES LES FACULTES DES SCIENCES ET DES LETTRES DES UNIVERSITES DE PARIS OU DES DEPARTEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mai 1959
Publié le17 mai 1959
PublicationJORF du 17 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673210
RéférenceDécret du 16 mai 1959 PROROGEANT SANS LIMITATION DE DUREE ET MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 11-04-1958 INSTITUANT UN GROUPE III A LA SECTION DES SCIENCES DU CONCOURS COMMUN AUX CANDIDATS A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET AUX BOURSES DE LICENCE ET D'AGREGATION PRES LES FACULTES DES SCIENCES ET DES LETTRES DES UNIVERSITES DE PARIS OU DES DEPARTEMENTS, JO du 17 mai 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 avril 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-743 du 25 juillet 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).