Journal officiel · Décret

Décret n°57-224 du 19 février 1957 MODIFICATION DE L'ART. 1ER, PAR. 2 DU DECRET 529 DU 03-01-1952 RELATIF AUX INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX PERSONNELS TITULAIRES DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 février 1957
Publié le26 février 1957
PublicationJORF du 26 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000673213
RéférenceDécret n°57-224 du 19 février 1957 MODIFICATION DE L'ART. 1ER, PAR. 2 DU DECRET 529 DU 03-01-1952 RELATIF AUX INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX PERSONNELS TITULAIRES DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES, JO du 26 février 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-9 du 3 janvier 1952 · modifie
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