Journal officiel · Décret
Décret n°52-9 du 3 janvier 1952 INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AU PERSONNEL TITULAIRE DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 janvier 1952
Publié le4 janvier 1952
PublicationJORF du 4 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000685802
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Cité par 4 textes
Décret n°57-224 du 19 février 1957 · modifie
Décret n°63-32 du 19 janvier 1963 · abroge
Décret n°63-32 du 19 janvier 1963 · modifie
Décret2003-436 · application