Journal officiel · Décret
Décret n°63-32 du 19 janvier 1963 RELATIF AUX INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX PERSONNELS TITULAIRES DES ADMINISTRATIVES CENTRALES DES MINISTERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 janvier 1963
Publié le20 janvier 1963
PublicationJORF du 20 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000887129
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