Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 71-474 du 22 juin 1971, et la loi organique n° 95-1292 du 16 décembre 1995, notamment son article 1er ;
Vu la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002), ensemble le décret n° 2002-1583 du 30 décembre 2002 portant répartition des crédits ouverts au ministère de la culture et de la communication ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sont supprimés au chapitre 31-01 du budget du ministère de la culture et de la communication :
A l'article 50 :
- un emploi de directeur de projet (indices bruts 901, groupe B) ;
et
- un emploi d'agent contractuel (indice brut 244).
A l'article 81 :
- un emploi d'agent des services techniques de 2e classe (indices bruts 245-343).
Est créé au chapitre 31-01, article 50, du budget du ministère de la culture et de communication :
- un emploi de directeur d'administration centrale (groupes C-E).
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin Le ministre de la culture et de la communication, Jean-Jacques Aillagon Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.